Contrôle technique des motos

Un sujet qui fâche nos amis les motards. Le contrôle technique des motos devient obligatoire à compter de 2024.

Conformément à l’arrêté du 23 octobre 2023, le contrôle technique des motos, catégorie L, entrera en vigueur.

Compte tenu de l’étendu de cette nouvelle mesure, prévue depuis bien longtemps, un échelonnement des véhicules L est mis en place entre le 15 avril 2024 et le 31 décembre 2026. Cela évitera un engorgement et une surcharge importante dans les centres de contrôles.

Échelonnement des véhicules de catégorie L

Contrôle technique des motos un sujet qui fâche

A partir du 01 janvier 2027, la période d’échelonnement se termine. Le premier contrôle technique périodique d’un véhicule intervient dans les 6 mois précédant l’expiration d’un délai de 5 ans à compter de sa date de mise en circulation puis un renouvellement périodique tous les 3 ans.

En cas de transaction, comme pour les véhicules légers, il faudra justifier d’un contrôle technique de moins de 6 mois pour pouvoir établir la nouvelle carte grise.

Véhicules exemptés de contrôle technique

• Les véhicules de collection dont la date de mise en circulation est antérieure au 01 janvier 1960,
• Les véhicules de type « Enduro » et « Trial » et appartenant aux titulaires d’une licence délivrée par une fédération sportive habilitée à la pratique du motocyclisme.

Points de vérification

Les instructions techniques relatives au contrôle des véhicules de catégorie L sont :

• IT 0 fonction identification
• IT 1 fonction freinage
• IT 2 fonction direction
• IT 3 fonction visibilité
• IT 4 fonction éclairage
• IT 5 fonction liaisons au sol
• IT 6 Emissions gazeuses et sonores
• IT 7 Autre matériel
• IT 8 Echappement

Il y aura comme pour les véhicules légers ou poids lourds, des points soumis à obligation de réparations.

Ce nouveau contrôle technique des motos et véhicules de catégorie L pourra être effectué soit dans un centre agréé L ou dans un centre mixte VL/L. Cela nécessitera un gros investissement de la part de ces centres et des formations complémentaires pour les contrôleurs.

Contrôle technique des motos – Un nouveau marché !!!