Depuis le 20 mai 2018, le contrôle comprend 133 points

Le contrôle technique de votre véhicule porte sur des points de contrôle répartis en neuf fonctions essentielles. Le contrôle technique est régi par le code de la route (articles R-323-1 et R-323-6) et l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3.5 tonnes.

La périodicité et le nombre de points de contrôle varient selon l’âge et l’usage du véhicule. Ces points de contrôle sont en constante évolution du fait de l’apparition d’une nouvelle génération de véhicules électriques et hybrides.

Retrouvez ci-dessous la liste des nouveaux points de contrôle

Identification du véhicule : Instructions techniques VL F0

  • Plaques d’immatriculation
  • Numéro d’identification, de châssis ou de série du véhicule
  • Plaque constructeur
  • État de présentation du véhicule…

Équipements de freinage : Instructions techniques VL F1

  • Pivot de la pédale du frein de service
  • État et course de la pédale du dispositif de freinage
  • Commande du frein de stationnement
  • Dispositif de freinage assisté maître-cylindre (systèmes hydrauliques)
  • Conduites rigides des freins
  • Flexibles de freins
  • Garnitures ou plaquettes de freins
  • Tambours de freins, disques de freins
  • Câble de freins, timonerie
  • Cylindres ou étriers de freins….

Direction : Instructions techniques VL F2

  • État du boîtier ou de la crémaillère de direction
  • Fixation du boîtier ou de la crémaillère de direction
  • État de la timonerie de direction
  • Fonctionnement de la timonerie de direction
  • Direction assistée
  • État du volant

Visibilité : Instructions techniques VL F3

  • Champ de vision
  • État des vitrages
  • Miroirs ou dispositifs rétroviseurs

Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques : Instructions techniques VL F4

  • État et fonctionnement (phares)
  • Orientation (feux de croisement)
  • Commutation (phares)
  • Conformité avec les exigences (phares)
  • Dispositif de réglage de la portée (phares)
  • Lave-phares
  • État et fonctionnement (feux de position avant, arrière et latéraux, feux de gabarit, feux d’encombrement et feux de jour)
  • Commutation (feux de position avant, arrière et latéraux, feux de gabarit, feux d’encombrement et feux de jour)
  • Conformité avec les exigences (feux de position avant, arrière et latéraux, feux de gabarit, feux d’encombrement et feux de jour)
  • État et fonctionnement (feux stop)
  • Commutation (feux stop)
  • Conformité avec les exigences (feux stop)
  • État et fonctionnement (indicateurs de direction et feux de signal de détresse)
  • Commutation (indicateurs de direction et feux de signal de détresse)
  • Conformité avec les exigences (indicateurs de direction et feux de signal de détresse)
  • Fréquence de clignotement
  • État et fonctionnement (feux de brouillard avant et arrière)
  • Réglage (feux de brouillard avant)
  • Commutation (feux de brouillard avant et arrière)
  • Conformité avec les exigences (feux de brouillard avant et arrière)…

Essieux, roues, pneus, suspension : Instructions techniques VL F5

  • Essieux
  • Porte-fusées
  • Roulements de roues
  • Moyeu de roue
  • Jante
  • Pneumatiques
  • Ressorts et stabilisateurs

Châssis et accessoires du châssis : Instructions techniques VL F6

  • État général du châssis
  • Tuyaux d’échappement et silencieux
  • Réservoir et conduites de carburant
  • Pare-chocs, protection latérale et dispositifs anti-encastrement arrière

Le terme « Renfort de pare-choc » définit la pièce démontable, métallique ou plastique, placée
transversalement derrière le pare-choc. Il s’agit d’un élément fusible destiné à se déformer en cas
de choc. Cette pièce est non structurelle et ne fait donc pas partie du châssis. Modification à prendre en compte à partir du 01 octobre

  • Support de roue de secours (le cas échéant)
  • Accouplement mécanique et dispositif de remorquage
  • Transmission

Fixations et arbres de transmissions
modifiés ou absents. Modification à prendre en compte à partir du 01 octobre.

  • Support de moteur
  • État de la cabine et de la carrosserie
  • Fixation de la cabine et de la carrosserie
  • Portes et poignées de porte
  • Plancher
  • Siège conducteur
  • Autres sièges

Sur les véhicules VASP mis en circulation à compter du 29 avril 2012 (M1) et du 20 octobre 2014
(N1), la distinction entre les sièges conçus pour être utilisés lorsque le véhicule circule sur route et
ceux qui ne le sont pas doit être signalée par un pictogramme ou par un signe accompagné d’un
texte approprié.
Modification à prendre en compte à partir du 01 octobre.

  • Commandes de conduite
  • Marchepieds pour accéder à la cabine
  • Autres équipements et aménagements intérieurs et extérieurs
  • Garde-boue, dispositifs anti-projections
  • Autres ouvrants

Mécanisme de sécurité d’ouverture du capot non fonctionnel. Modification à prendre en compte à partir du 01 octobre.

Autre matériel : Instructions techniques VL F7

  • Sûreté du montage des ceintures de sécurité et de leurs ancrages
  • État des ceintures de sécurité et de leurs boucles
  • Limiteur d’effort de ceinture de sécurité
  • Prétensionneurs de ceinture de sécurité

7.13. ECALL
Cet ensemble de points de contrôle est applicable à compter du 20 mai 2023 pour les véhicules
définis dans les prescriptions.
Le contrôle se fait moteur tournant ou contact sur ON.

La présence d’un système eCall est requise pour tout véhicule (nouveau type) de catégorie M1 ou
N1 réceptionné après le 31/03/2018. La base de données OTC précise si l’eCall est requis pour le
véhicule concerné.

  • Airbag
  • Système de retenue supplémentaire…

Nuisances : Instructions techniques VL F8

  • Système de réduction du bruit
  • Équipements de réduction des émissions à l’échappement pour moteur à allumage commandé
  • Émissions gazeuses…..

Véhicule de transport sanitaire : Instructions techniques VL F11

Les véhicules de transport sanitaire concernés par la présente instruction technique correspondent à
l’une des catégories suivantes :
• Véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre ressortissant aux catégories
suivantes :

  • Catégorie A : ambulance de secours et de soins d’urgence ASSU / transport en position
    allongée d’un patient unique (ambulance conçue et équipée pour le transport, les premiers
    soins ou les soins intensifs et la surveillance de patients).
  • Catégorie B : voiture de secours aux asphyxiés et blessés « VSAB » ou véhicule de secours et
    d’assistance aux victimes « VSAV » ;
  • Catégorie C : ambulance / transport en position allongée d’un patient unique (ambulance
    conçue et équipée pour le transport sanitaire de patients dont l’état de santé ne laisse pas présager qu’ils puissent devenir des patients en détresse)
    Les véhicules des catégories A, B et C correspondent aux véhicules de genre « VASP » et de carrosserie « AMBULANC ».
    • Autres véhicules affectés au transport sanitaire terrestre :
  • Catégorie D : véhicule sanitaire léger « VSL » / transport de 3 patients au maximum en
    position assise.
    Les véhicules de catégorie D sont de catégorie internationale M1. Leur certificat d’immatriculation peut ne pas mentionner la carrosserie « SANITAIR ».

PRESCRIPTIONS
Article R6312-8 du Code de la santé publique
Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres


Instruction du 22 février 2022 relative à la réglementation générale des véhicules utilisés par les
services d’incendie et de secours
Feux spéciaux
Différents feux spéciaux peuvent équiper ces véhicules :
• feux individuels tournants à éclats émettant une lumière bleue. Ces feux, au nombre de deux
maximum, peuvent être fixes ou amovibles
• rampe spéciale de signalisation dans laquelle sont groupés des feux émettant une lumière bleue
• feux émettant une lumière bleue à faisceaux stationnaires clignotants utilisant un type de lampe
à incandescence ou un tube à décharge
• feux à éclat directionnel de couleur bleue, dits feux de pénétration, orientés vers l’avant du
véhicule

Les feux spéciaux sont autorisés sur les véhicules de catégorie A, B et C.
Les véhicules de catégorie B peuvent également être équipés de feux spéciaux clignotants émettant de la lumière jaune orangé. Ces feux, dont le nombre maximal est limité à quatre, doivent être situés à l’arrière, le plus haut possible au-dessus du plus haut feu indicateur de changement de direction.


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